Prix des articles

Tous les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises.

Les prix sont garantis dans la limite des stocks disponibles et susceptibles de modification sans préavis. Certains produits sont soumis à la fluctuation du cours.

Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Ils demeurent la propriété de Coinhouse jusqu'au complet encaissement du prix par Coinhouse. Ce prix est payable en totalité à la commande.

Commande

Le client peut passer commande sur le site Internet www.coinhouse.io 24H/24H.

Coinhouse se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par Coinhouse. Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente.

Coinhouse s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs article(s) commandé(s), Coinhouse s'engage à en informer le client dans les plus brefs délais, et le cas échéant à le rembourser au plus tard dans les 30 jours suivant le paiement des sommes versées. La commande du client sera alors automatiquement annulée.

Acceptation des Conditions Générales

L’acceptation des présentes conditions générales par le client est materialisée par une case à cocher lors du passage d’une commande. L’acceptation des présentes conditions générales ne peut-être que pleine et entière.

Mode de Paiement

Le règlement d’une commande peut être effectué par carte bancaire (uniquement en mode 3D Secure).

Limites

Coinhouse peut sans préavis et à sa discrétion placer des limites quotidiennes ou mensuelles aux transactions effectuées. Ces limites peuvent être modifiées en contactant le service client par e-mail à l’adresse support@coinhouse.io.

Lutte contre la fraude à la carte bancaire

Coinhouse se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le client et d'adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande, ceci afin d’éviter tout paiement frauduleux. Cette vérification pourra prendre la forme d’une demande de justificatifs d’identité et/ou de domicile et/ou de documents bancaires (RIB ou chèque annulé). L’absence de réponse du client à une demande de ce type dans un délai de 2 jours suivant la demande formulée par Coinhouse entraînera automatiquement l’annulation de la commande concernée, et ce sans aucune possibilité de réclamation ultérieure.

Coinhouse aura également toute liberté de procéder à l’annulation directe d’une commande qui présenterait un ou plusieurs facteurs de risque d’utilisation frauduleuse de carte bancaire.

Echange, retour et remboursement

Conformément à l'Art. L. 121-21-8. alinéa 13 de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur. Tout achat de bitcoins sur coinhouse.io vaut donc renoncement de son droit de rétractation.

Pour toute réclamation ou anomalie, le Service Client de Coinhouse est joignable par e-mail à l’adresse support@coinhouse.io et par courrier à adresser à Coinhouse, Service Client, 35 rue du Caire, 75002 Paris.

Sécurisation des transactions

Coinhouse met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web et sur le site Internet : https://www.coinhouse.io.

Le protocole sécurisé 3D Secure vous assure l’authentification, la confidentialité et l’intégrité des données échangées. Les données relatives à votre carte bancaire sont chiffrées afin qu'elles ne circulent pas sur le réseau. Tout règlement par carte bancaire bénéficie du paiement sécurisé. Seuls les transactions 3D Secure sont acceptées sur le site https://www.coinhouse.io.

Service Client

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Photographies

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Propriété intellectuelle

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Droit applicable

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français.

Sauf disposition impérative contraire, tout litige sera porté devant les cours et tribunaux de Paris (75), auxquels il est expressément fait attribution de compétence.

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